Continuité de l’activité de transaction M Accueil du public dans une agence Interdit M Visite de biens Interdit sauf : Visites virtuelles Visites avec un client professionnel N Prospection de terrain Autorisé : déplacement professionnels « ne pouvant...
' Baisse du volume des ventes, par rapport aux 1.065.000 ventes en 2019, qui était une année exceptionnelle. Actuellement 973.000 ventes en 2020 ce qui reste supérieur à 2017 (964.000) et à 2018 (966.000) & Hausse des prix du m² malgré le confinement...
De l’avis unanime des professionnels l’année 2019 a été marquée par une augmentation significative du volume des transactions passant de 965.000 en 2018 à 1.075.000 en 2019. Or, la crise sanitaire a eu pour conséquence de provoquer un arrêt brutal du secteur : en mars...
Un contrat-cadre de fourniture d’énergie conclu entre EDF et TOTAL ENERGIE comportait une clause relative à la force majeure définie comme « un événement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations des parties dans des...
En ces temps incertains, les délais de paiements imposés par nos prestataires sont susceptible d’impacter directement et durablement nos activités respectives. Si beaucoup ont honoré le paiement des factures en cours, voire proposé quand ils le pouvaient d’effectuer...
L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré du 24 mars au 10 juillet 2020 inclus*. Durant cette période et, en matière de copropriété jusqu’au 31 décembre 2020, des mesures d’urgence dérogatoires du droit commun sont mises en œuvre. Il s’agit notamment du...
