Les exploitants comme les propriétaires gérant leur patrimoine financier en direct et les TPE/PME ont en commun :
• une aversion pour le jargon juridique, les labyrinthes administratives et les méandres du systèmes judiciaires ;
• une appréhension des réponses strictement techniques, manichéennes et peu opérationnelles qui leur sont souvent données ;
• un manque de temps à consacrer aux aspects juridiques de leur activité.
Nous proposons donc de pallier l’absence de référent juridique de nos clients en délivrant une activité d’accompagnement juridique :
• aux professionnels et aux exploitants commerciaux en matière civile et commerciale.
• aux particuliers et aux investisseurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux.
1. Exploitation commerciale
Hôtellerie, résidences de tourisme, étudiantes, senior
Restauration, boulangerie, joaillerie, commerces,
Pharmacies, établissements d’enseignement, fabricants, créateurs de solutions informatiques
- Négociation et rédaction des baux civils et commerciaux, contrats de prestation de services
- Contentieux lié à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
- Expertises judiciaires en fixation d’un loyer de renouvellement de bail commercial ou d’une indemnité d’éviction
- Cession de fonds de commerce, négociation du droit au bail, contrats de location gérance, crédit-bail
- Gestion des contentieux entre copropriétaires et exploitants, trouble anormal du voisinage
- Assiste l’entreprise dans ses relations avec ses fournisseurs, sous-traitants, partenaires commerciaux, bailleurs, assureurs …
- Représente et défend l’entreprise et ses dirigeants en cas de contentieux devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière de droit civil et commercial
- Mène des opérations d’audit : étude des actes des propriété, des mandats et contrats en cours, établissement des situations locatives, identification des leviers de négociation justifiant la fixation du prix et la négociation de clauses de garanties de passif ou de sûretés dans le cadre de projets d’acquisition ou de cession d’actifs …
2. Projets immobiliers
Transaction
- Assistance depuis l’audit préalable à la mise en vente jusqu’à la signature de l’acte authentique
- Contentieux dans le cadre de ventes immobilières
- Vente par adjudication devant le Tribunal Judiciaire de PARIS et par l’intermédiaire de postulants devant les autres juridictions
Administrations de biens : gestion locative, copropriété, ASL
Assistance des copropriétaires, syndicats des copropriétaires, associations ou syndics pour toutes questions liées :
- aux désordres de construction dans un immeuble soumis au statut de la copropriété
- à l’actualisation des règlements de copropriété et des statuts d’association
- à la préparation des convocations aux assemblées générales, la tenue des assemblées et la gestion de ses contestations éventuelles
- à l’assistance du conseil syndical et/ou du syndic
- au recouvrement de charges impayées,
- aux litiges de voisinage
Construction
Accompagnement des promoteurs, acquéreurs et syndicats des copropriétaires dans le cadre de :
- la gestion des litiges consécutifs à l’ouverture et au suivi d’un chantier (paiement des états de situation, retards de livraison, malfaçons…)
- la responsabilité des agents immobiliers, Notaires, diagnostiqueurs et des intervenants à l’acte de construire
3. Professions réglementées
- Recouvrement d’impayés
- Négociation des contrats depuis la rédaction jusqu’à la résiliation
- Activité de formation en droit immobilier, RGPD, recouvrement de créances
- Assistance aux rendez-vous de médiation devant les organes ordinaux
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Cabinet BM Avocat
