Procédure d’injonction de payer : les nouveautés à compter du 1er septembre 2026 Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 apporte plusieurs évolutions à la procédure d’injonction de payer, applicables aux ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026. Ces...
La vie en copropriété au printemps Au printemps se tiennent les assemblées annuelles des copropriétaires : au cours de cette période nous sommes sollicités tant par les copropriétaires désirant être accompagnés sur un projet de travaux ou sur l’amélioration de la...
Activité de mandataire en transaction immobilière Activité de mandataire en transaction immobilière L’activité du cabinet en 2025, en quelques chiffres Activité de mandataire en transaction immobilière Annulation d’une vente passée en cas de non-respect du droit...
L’activité du cabinet en 2025, en quelques chiffres L’année 2025 se termine, le temps de faire un bilan sur la répartition des activités du cabinet, avec une large dominance en conseil dans les différents domaines compte tenu des délais de procédure...
Activité de mandataire en transaction immobilière La vie en copropriété au printemps Activité de mandataire en transaction immobilière L’activité du cabinet en 2025, en quelques chiffres Activité de mandataire en transaction immobilière Annulation d’une vente...
Annulation d’une vente passée en cas de non-respect du droit de préemption du locataire commercial Le cabinet a obtenu l’annulation d’une vente immobilière intervenue dans une résidence étudiante sans proposer au préalable une quelconque offre de vente à l’exploitant...
