Les premiers décrets parus entre février et avril 2019 concernaient le droit de l’urbanisme et notamment la modification des règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme (Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019) ainsi que le droit de la construction (Décret...
Me Bylitis MARTIN est intervenue auprès de Me Christine GERGAUD-LERBOURG le 5 juin 2019 pour présenter les apports du RGPD un an après son entrée en vigueur aux invités du club experts ACOMPTEA. A l’occasion de ce petit déjeuner, le rapport 2018 de la CNIL et les...
Cette délibération a prononçé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société SERGIC. Outre la sanction financière importante prononcée par la CNIL et la publicité donnée à cette délibération, ce qu’il faut retenir de cette première décision rendue contre une...
Pour sa 8ème édition, Le Salon Régional de l’Immobilier, IMMOTISSIMO METZ, offre au Grand Public sur plus de 3000 m² une grande diversité d’exposants et des conseils d’experts pour investir, acheter, louer, financer son bien immobilier. Plus d’infos sur le...
Me Bylitis MARTIN interviendra les 4 et 18 mars 2019 auprès du cabinet AGILIS pour former les professionnels de l’immobilier sur la loi ELAN. Cette formation est éligible au titre de la formation continue dans le cadre du Décret n°2016- 173 du 18 Février 2016...
Mardi 12 février 2019 à 15h Une première audience du Conseil Constitutionnel hors les murs du Palais Royal … et à la Cour d’appel de Metz bien-sûr ! L’état du marché immobilier français au premier trimestre 2024 Réflexions juridiques autour des...
