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L’été, saison propice aux fêtes et évènements extérieurs… et aux troubles anormaux du voisinage.
Nous vous rappelons les bons réflexes à avoir en cas de troubles anormaux du voisinage. Le succès d’une éventuelle action judiciaire ayant pour objectif de faire cesser les nuisances et de sanctionner leur auteur dépend du respect de certaines étapes.

Le 27 mai dernier, un rendez-vous d’Expert s’est tenu au cabinet de Maître Bylitis MARTIN, avocat spécialisé en droit immobilier, afin d’échanger sur l’état du marché immobilier français au premier trimestre 2024.

« Tiny houses », cabanes dans les arbres, tipis, yourtes et autres roulottes ont l’ambition de proposer une expérience touristique inédite ou un mode de vie alternatif à l’habitat traditionnel.

La rentrée a été marquée par les résultats du 2ème trimestre 2021 en matière de transactions immobilières et notamment le classement des 10 villes de + de 50.000 habitants.

L’année 2020 aura été noire pour le secteur tertiaire; baisse de 42% des investissements et de 45% des prises à bail.

Si le plan de déconfinement progressif annoncé éclaircit l’horizon d’un certain nombre de secteurs économiques, il va nécessairement s’accompagner de l’amenuisement des aides de soutien.

Quelles sont les actions autorisées et interdites ?

Baisse du volume des ventes, par rapport aux 1.065.000 ventes en 2019, qui était une année exceptionnelle.

De l’avis unanime des professionnels l’année 2019 a été marquée par une augmentation significative du volume des transactions. Or, la crise sanitaire a eu pour conséquence de provoquer un arrêt brutal du secteur.

Il s’agit d’une première décision appliquant strictement les conditions contractuelles de la force majeure et vérifiant leur applicabilité à l’épidémie de la Covid-19 de lors l’ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris prononcée le 20 mai 2020.

​En ces temps incertains, les délais de paiements imposés par nos prestataires sont susceptible d’impacter directement et durablement nos activités respectives. Si beaucoup ont honoré le paiement des factures en cours, voire proposé quand ils le pouvaient d’effectuer...

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré du 24 mars au 10 juillet 2020 inclus. Durant cette période et, en matière de copropriété jusqu’au 31 décembre 2020, des mesures d’urgence dérogatoires du droit commun sont mises en œuvre. Il s’agit notamment du renouvellement de certains contrats de syndic et mandats du conseil syndical ainsi que la possibilité de tenir des assemblées générales entièrement dématérialisées.

Les restrictions inédites en matière de circulation des biens et des personnes affectent les activités de gestion et de transaction immobilière. En France comme au Luxembourg, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur. Tous les 15 jours, Me Bylitis MARTIN...

Article mis à jour le 22 mai 2020. {L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré du 24 mars au 24 mai 2020. Le Gouvernement a fixé la période d’urgence sanitaire (PUS) du 12 mars au 24 juin 2020.}

Compteurs individuels d'énergie dans les immeubles collectifs : les propriétaires ont jusqu’au 25 octobre 2020 pour se mettre en conformité. Tout immeuble collectif d'habitation ou mixte doit en principe comporter : des compteurs individuels d’énergie thermique et...

La désignation d'un médiateur suppose l'accord de toutes les parties (art. 131-1 CPC). En matière de copropriété, c’est l’article 55 du décret du 17 mars 1967 qui organise les conditions du mandat donné au syndic pour agir en justice au nom du syndicat des...

Conférences au salon URBEST au Centre Foires et Conventions de Metz : « Le guide de bonne pratique de la gestion des données personnelles par les collectivités » & « Les litiges avec les administrés ayant trait au foncier »

La location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux est régie par les articles L.144-1 à L.144-13 du Code de commerce, modifiés dernièrement par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du...

Les premiers décrets parus entre février et avril 2019 concernaient le droit de l’urbanisme et notamment la modification des règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme (Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019) ainsi que le droit de la construction (Décret...

Me Bylitis MARTIN est intervenue auprès de Me Christine GERGAUD-LERBOURG le 5 juin 2019 pour présenter les apports du RGPD un an après son entrée en vigueur aux invités du club experts ACOMPTEA. A l’occasion de ce petit déjeuner, le rapport 2018 de la CNIL et les...

Cette délibération a prononçé une sanction pécuniaire à l'encontre de la société SERGIC. Outre la sanction financière importante prononcée par la CNIL et la publicité donnée à cette délibération, ce qu’il faut retenir de cette première décision rendue contre une...

Pour sa 8ème édition, Le Salon Régional de l’Immobilier, IMMOTISSIMO METZ, offre au Grand Public sur plus de 3000 m² une grande diversité d'exposants et des conseils d’experts pour investir, acheter, louer, financer son bien immobilier. Plus d'infos sur le site...

Me Bylitis MARTIN interviendra les 4 et 18 mars 2019 auprès du cabinet AGILIS pour former les professionnels de l'immobilier sur la loi ELAN. Cette formation est éligible au titre de la formation continue dans le cadre du Décret n°2016- 173 du 18 Février 2016...

Mardi 12 février 2019 à 15h Une première audience du Conseil Constitutionnel hors les murs du Palais Royal ... et à la Cour d'appel de Metz bien-sûr ! [dgbc_blog_carousel posts_number="20" show_excerpt="off" show_categories="off" show_author="off" show_date="off"...

Me Bylitis MARTIN a présenté les enjeux de la loi ELAN aux participants du Salon des Décideurs de l’Espace Public du Grand Est.   [dgbc_blog_carousel posts_number="20" show_excerpt="off" show_categories="off" show_author="off" show_date="off" arrow_nav="on"...

Me Bylitis MARTIN est intervenue le 24 septembre auprès du cabinet AGILIS pour former les professionnels de l'immobilier aux nouvelles pratiques du bail commercial. Cette formation est éligible au titre de la formation continue dans le cadre du Décret n°2016- 173 du...

Belle initiative du SAF : réunir des acteurs de la vie civile et du monde judiciaire autour d un sujet crucial. Vendredi 21 septembre 2018 de 9h à 17h : Journée de formation "Le Droit au logement ou un droit à défendre tous les jours" par le SAF (Syndicat des Avocats...

Maître Bylitis MARTIN est intervenue les 14, 15 et 16 septembre 2018 dans le cadre d'une conférence quotidienne sur le thème "Devenir Copropriétaire". Décryptage de la loi du 10 juillet 1965 à l’intention des primo-accédants. [dgbc_blog_carousel posts_number="20"...

Inauguration du Centre des Congrès Robert-Schuman à Metz le 7 septembre 2018. Une dynamique prometteuse au cœur de l Europe ... Et à deux pas de notre cabinet de Metz ! [dgbc_blog_carousel posts_number="20" show_excerpt="off" show_categories="off" show_author="off"...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application en France, le 25 mai 2018. Ce texte organise un nouveau cadre juridique visant principalement à protéger les informations délivrées par les particuliers à toutes entreprises présentes...