Quid des mesures de soutien aux entreprises ces prochaines semaines ?

Si le plan de déconfinement progressif annoncé éclaircit l’horizon d’un certain nombre de secteurs économiques, il va nécessairement s’accompagner de l’amenuisement des aides de soutien.

A ce jour, s’agissant du fonds de solidarité, le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 successivement consolidé et dernièrement par le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021, lequel a prolongé le fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’avril 2021.

Aucun texte n’évoque les mois suivants. Il en est de même pour le Site du Ministère des Economies.

Le Ministre des Economies a néanmoins annoncé son maintien dans le cadre d’une nouvelle formule dégressive en fonction du retour à la normale et jusqu’à la fin du mois d’août (netpme.fr) :

« Pour tous ces secteurs qui vont rouvrir partiellement avec des jauges, avec des règles sanitaires, avec l’ouverture des terrasses mais pas de l’intérieur, nous allons améliorer le fonds de solidarité à partir de début juin (…) À partir de début juin, pour les hôteliers, les cafés, les restaurants, le monde de la culture et des spectacles, l’évènementiel, vous aurez accès au fonds de solidarité quel que soit votre CA. Nous changeons les règles pour vous accompagner dans cette réouverture et vous donner les moyens d’en payer les frais. C’est aussi une incitation à la réouverture. (…) Nous aurons ensuite une dégressivité des aides sur 3 mois (juin, juillet, août) en fonction du retour à la normale, a précisé le ministre. » Il propose fin août un « rendez-vous » pour faire le point, voir « si des aides sont encore nécessaires ou si le retour à la normale s’est fait dans de bonnes conditions« .

Concernant le chômage partiel,

Le Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 a différé au 1er juin 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % (au lieu de 70% actuellement) de sa rémunération antérieure brute.
Le Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 a prolongé jusqu’au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

Aucun texte relatif ne pérennise le recours au chômage partiel après juin 2021.

Les partenaires sociaux et l’exécutif ont entamé des négociations sur les modalités d’adaptation de l’activité partielle de droit commun.

La réouverture partielle des commerces et les décisions d’embauche d’intérimaires pour la période estivale dépendront très certainement des décisions finalement annoncées. La prise en charge des pertes d’exploitation par les assureurs et la négociation des franchises de loyer entre bailleurs et preneurs aussi !