Actualités

Belle initiative du SAF : réunir des acteurs de la vie civile et du monde judiciaire autour d un sujet crucial. Vendredi 21 septembre 2018 de 9h à 17h : Journée de formation "Le Droit au logement ou un droit à défendre tous les jours" par le SAF (Syndicat des Avocats...

Maître Bylitis MARTIN est intervenue les 14, 15 et 16 septembre 2018 dans le cadre d'une conférence quotidienne sur le thème "Devenir Copropriétaire". Décryptage de la loi du 10 juillet 1965 à l’intention des primo-accédants. [dgbc_blog_carousel posts_number="20"...

Inauguration du Centre des Congrès Robert-Schuman à Metz le 7 septembre 2018. Une dynamique prometteuse au cœur de l Europe ... Et à deux pas de notre cabinet de Metz ! [dgbc_blog_carousel posts_number="20" show_excerpt="off" show_categories="off" show_author="off"...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application en France, le 25 mai 2018. Ce texte organise un nouveau cadre juridique visant principalement à protéger les informations délivrées par les particuliers à toutes entreprises présentes...

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (la fameuse loi ALUR) avait inséré à l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 une nouvelle obligation mise à la charge du bailleur : en cas de congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le...

Réforme de la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions et opérations de gestion immobilière Depuis le 1er avril 2017, les professionnels de la gestion et de la transaction immobilières ont dû modifier leurs pratiques en...

Le décret n°2016-711 du 30 mai 2016, relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Pris en application de la loi...